Enjeux et défis pour les cabinets juridiques africains – Dr Aboubacar FALL
Source : Financial Afrik Travail de longue haleine réalisé en une année,combinant sondage qualitatif et recoupement des données du terrain, ce classement laisse surtout paraître la portion congrue des cabinets africains dans les affaires (conseil en...
La clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement conclu entre des États membres de l’UE n’est pas compatible avec le droit de l’Union
Rédigé par Antoine Adeline et Maëlle Thirard-Guerrier le 10 Avril 2018. Source : larevue.squirepattonboggs.com CJUE, grande chambre, 6 mars 2018, C-284/16, Slowakische Republik c. Achmea BV Nous rapportions dans un précédent article[1] que les conclusions de l’Avocat...
Lieu d’atterrissage, de décollage, d’exécution de l’obligation : la compétence en matière de droit aérien
Rédigé par Stéphanie Simon le 9 Avril 2018. Source : larevue.squirepattonboggs.com CJUE 7 mars 2018, affaires C-447/16 et C-274/16 Le 7 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu trois décisions sur des questions préjudicielles posées par des...
Lu pour vous : Vers une amélioration et une simplification de la procédure civile ?
Rédigé par Anne-Sophie Allouis le 14 Mars 2018. Source : larevue.squirepattonboggs.com Le 15 janvier dernier, la ministre de la Justice, madame Nicole Belloubet, recevait cinq rapports portant sur les chantiers de la justice.[1] Les objectifs affichés par la...
L’arbitrage commercial dans les dix-sept (17) pays d’Afrique membres de l’Ohada
Par Me El Hadji Mame GNING * Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal normatif de l’Organisation en matière de règlement alternatif des...
Revue des juristes de sciences PO – Automne 2013 – N°8
Les ruptures conventionnelles collectives : nouveau plan de départs volontaires, érigé par les ordonnances Macron
Rédigé par Delphine Monnier le 6 Novembre 2017 L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, a été largement commentée quant à la « barèmisation » des indemnités dues en cas de licenciement...
Grève des avocats en Guinée : « Le barreau ne peut plus fermer les yeux sur les violations de la loi »
Les avocats guinéens sont en grève depuis mardi pour une période de dix jours. Ils affirment être victimes de brimades et violences dans certains postes de police et dénoncent un système de corruption. Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Me Mohamed Traoré,...
Affaire Bessis, missions, honoraires : l’ordre des avocats de Paris en pleine tempête
L'affaire Bessis n'en finit pas d'empoissonner le barreau de Paris. Dernier épisode en date : la publication dans Le Point (1) d'un rapport commandé au cabinet d'audit Mazars par le bâtonnier Frédéric Sicard dans le cadre de la préparation de sa défense contre...
Responsabilité Civile : où en est-on de l’assimilation des fautes délictuelles et contractuelles ?
Rédigé par Laure Perrin et Elizabeth Giry-Deloison le 18 Juillet 2017 Cass. Civ 3ème, 18 mai 2017, n°16-11.203 Depuis l’arrêt d’assemblée plénière du 6 octobre 2006 qui avait semblé entériner le principe selon lequel « le tiers à un contrat peut invoquer, sur le...
La justice estime qu’un ami Facebook n’est pas forcément un ami
Source : http://www.lefigaro.fr/ Un arrêt de la Cour de cassation, rendu public le 5 janvier, précise que la notion d'ami sur les réseaux sociaux n'a pas la même valeur que l'amitié traditionnelle. Explications. Un lien d'amitié sur les réseaux sociaux a-t-il la même...
Le Bulletin du Barreau de Paris : Numéro 1 du 22 janvier 2016
Pourquoi les avocats portent-ils une robe ?
À quoi bon porter une robe pour plaider ? Retour sur l'histoire de cet accessoire indissociable du plaideur, le costume d'audience que revêt l'homme de loi. PAR CONSTANCE ASSOR Publié le 01/11/2015 à 16:46 | Le Point.fr Pourquoi, diable, les avocats portent-ils la...
La gazette de la chambre n°41
Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 41 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque intitulé : La loi sur...
Poste de stagiaire en recherche : Initiative de recherche de la Cour africaine (ACRI)
Initiative de recherche de la Cour africaine L’Initiative de recherche de la Cour africaine (ACRI) parrainera un projet de stage au cours du dernier trimestre 2016 en droit pénal et justice pénale au niveau international. Les personnes intéressées sont invitées à...
Anne Plantagenet
Rédigé par Emdé le 15 Juillet 2016 « Ecrire, c'est tenter de suivre les traces de sa propre énigme » lit-on dans les premières pages de Appelez-moi Lorca Horowitz[1], le dernier roman d'Anne Plantagenet, née en 1972. À partir d'un bref article paru dans Elle, l'auteur...
Olivier Leurent, l’élégance judiciaire
Aussi discret que méticuleux, Olivier Leurent est de ces magistrats que les avocats se félicitent de retrouver à la présidence d’une cour d’assises. Après vingt-cinq ans de carrière, le magistrat antistar du Palais continue de rendre la justice « les mains tremblantes...
La lettre juridique LEXBASE N° 661 – Le 30 juin 2016
Télécharger la lettre juridique au format PDF Les articles de la semaine [Avocats/Déontologie] Jurisprudence Vers une légitimation de la sonorisation du cabinet d'avocat ? (Si elle est susceptible de démontrer la participation de l'avocat à la commission d'une...
Lettre de licenciement : énoncé du motif économique
Rédigé par Claire Lintingre le 27 Juin 2016 La lettre de licenciement est suffisamment motivée si elle mentionne la suppression de l’emploi du salarié consécutive à la réorganisation de l’entreprise justifiée par des difficultés économiques et/ou la nécessité de la...
Scandale Tapie, clap de fin !
30 juin 2016 | Par Laurent Mauduit - Mediapart.fr La Cour de cassation a rejeté jeudi l’ultime recours de Tapie, qui va devoir rembourser 440 millions d’euros à l’État. Cet arrêt clôt une procédure civile vieille de vingt-trois ans. Mais, au pénal, un grand procès...
Quel est le pouvoir du juge face à une indemnité de licenciement issue d’un accord collectif appliqué volontairement?
Rédigé par Delphine Monnier le 30 Juin 2016 Cass. soc 16 mars 2016, n°14-23.861 L’indemnité légale ou conventionnelle s’impose au juge, tandis que l’indemnité contractuelle de licenciement peut être modérée par le juge si elle s’avère excessive. L’enjeu du litige,...
Non, non ! Le caractère « averti » de la caution ne résulte pas de facto de sa fonction de dirigeant
Rédigé par Inès Naït Abdelaziz et Véronique Collin le 28 Juin 2016 Fidèle à sa jurisprudence, la Cour de cassation réitère sa position : de la seule fonction de dirigeant ne peut se déduire la qualité de caution avertie. En pareil cas, c’est à l’établissement de...
Le préjudice esthétique temporaire doit être indemnisé séparément du préjudice du déficit fonctionnel temporaire
En matière d'indemnisation d'un préjudice corporel, le préjudice esthétique temporaire n'est pas inclus dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire et doit être indemnisé séparément. X. a été victime d'un accident de la circulation impliquant un...
QPC : dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris
Le quatrième alinéa de l'article L. 3132-26 du code du travail et les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant au second alinéa du paragraphe III de l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont contraires à la Constitution. Le 6 avril 2016, le Conseil...
QPC : pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale
L'application combinée des dispositions des articles 1729 et 1741 du code général des impôts est conforme à la Constitution, avec deux réserves d'interprétation. Le 30 mars 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation de deux questions...