Les règlements N°002 et N°003 – 2014 de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances

Actualités

N°002, modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : Télécharger le document (617 téléchargements)
N°003, modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices : Télécharger le document (495 téléchargements)