Rédigé par Christian Hausmann le 11 Juin 2015
Le Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School s’est tenu le 18 mai 2015, rue des Saint-Pères, avec parmi les intervenants Fernando Mantilla Serrano, Hugo Draetta (Key speaker), Antonias Dimolitsa, Diego Fernandez Arroyo comme modérateur. Le colloque s’est déroulé en anglais.
Monsieur Draetta a publié deux ouvrages iconoclastes « Behind the scenes in international arbitration » et « Counsel as first enemy in arbitration ».
L’auditoire composé principalement d’étudiants de Sciences Po a été servi de culture arbitrale et a pu se familiariser avec les thèmes suivants :
- “Pathological behaviour and conduct of counsel”
- “Wrong strategy”
- “Ex-Parte communication”
- “Cross-examination”, que les avocats continentaux pratiquent avec peine
- La manie des “too long submissions”, à croire que les avocats sont payés à la page
- L’autre manie consiste à citer “too many witnesses” à la barre
- Mais aussi la manie des ”inappropriate requests of production of irrelevant documents”
- Faut-il enseigner aux avocats “what is relevant and material?”?
- La mode discutable des “frivolous challenges of arbitrators on the basis of conflict of interest, lack of independence or partiality”?
- Les arbitres ne sont pas impressionnés par l’“inflation of claims”. L’exagération n’est jamais gagnante ?
- Les intervenants ont montré du doigt la fâcheuse tendance des conseils de “miss the settlement opportunity at the end of the proceedings” à ”counsels are here to win not to settle”
- “Too much time requested for submitting memorials”
- Le comportement des conseils peut être sanctionné par une répartition particulière des coûts de l’arbitrage (“allocation of costs”). Est-il juste que les parties soient sanctionnées financièrement pour avoir choisi un mauvais conseil, ce dont elles n’avaient pas conscience, mais n’ont découvert que tardivement pendant les audiences finales ?
- ”Sometimes counsels do not comply with the agreed time schedule for no good reasons and ask for too long extensions”
- Les arbitres ont parfois tendance à estimer que l’audience des plaidoiries n’est pas nécessaire parce que tout a été dit et que les preuves sont sur la table. “But the tribunal should be cautious when suggesting that a hearing would be unnecessary, especially after the witness hearing with direct and cross-examinations”
- “Arbitrators are well inspired to insist on the physical presence of the parties’ representatives at the hearings for the first time at the procedural management hearing.”
Antonias a exprimé son scepticisme quant aux lignes directrices de l’IBA 2013 sur la représentation des parties. Elle estime à juste titre que l’arbitrage ne devrait pas être aussi réglementé que le procès étatique. La procédure de l’arbitrage en 2015 est de plus en plus complexe, tant par le travail de la doctrine, les conférences et séminaires pléthoriques, que des jurisprudences nationales. En fait, Antonias estime que les lignes directrices de l’IBA sont inutiles et que leur seule existence a des effets pervers. Elle est moins critique à l’égard du nouveau Règlement de la LCIA.
La séance a été levée sur la question, restée sans réponse, un tribunal arbitral peut-il suggérer à une partie de changer de conseil, voire d’expulser un avocat ?
L’arbitrage ne devrait pas être dogmatique. Point.
Contact : christian.hausmann@squirepb.com
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