| Les articles de la semaine |
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[Avocats/Déontologie] Jurisprudence
Vers une légitimation de la sonorisation du cabinet d’avocat ? (Si elle est susceptible de démontrer la participation de l’avocat à la commission d’une infraction)
par Hervé Haxaire, ancien Bâtonnier, Avocat à la cour d’appel, Président de l’Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE), Directeur scientifique de Lexbase Hebdo – édition professions
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[Expropriation] Chronique
Chronique de droit de l’expropriation – Juin 2016
par Pierre Tifine, Professeur à l’Université de Lorraine et directeur adjoint de l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE), Directeur scientifique de Lexbase Hebdo – édition publique
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[Procédure civile] Chronique
Chronique de procédure civile – Juin 2016
par Etienne Vergès, Professeur à l’Université de Grenoble, membre de l’Institut universitaire de France, Directeur scientifique de l’Encyclopédie « Procédure civile »
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[Rel. collectives de travail] Jurisprudence
Le comité d’entreprise, « non-professionnel » au sens du droit de la consommation
par Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
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[Sociétés] Jurisprudence
Validité du pacte d’associés, signé par un salarié détenant des titres de la société qui l’emploie
par Bernard Saintourens, Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP
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[Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)] Jurisprudence
Le droit à déduction des sociétés holdings : un nouvel épisode
par Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences à l’Université d’Orléans et Co-directrice du Master 2 Droit des affaires et fiscalité
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