Dans un rapport publié ce lundi 27 mai 2016, la haute autorité met en évidence « le caractère lacunaire du dispositif actuel ». Une partie de ses propositions est déjà incluse dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Les clubs parlementaires, 27 juin 2016
« Club vive le foie gras », « club de la médecine thermale », « club de la Table française », « club des amis du cochon », mais aussi « Cercle des eaux minérales naturelle », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a identifié pas moins d’une quarantaine de « clubs parlementaires » dans un rapport rendu le 27 mai 2016. Elle note, toutefois, que cette liste n’est « que partielle ». Elle reconnaît, aussi, que son état des lieux « met en évidence le caractère lacunaire du dispositif actuel ».
Pour y remédier, la Haute autorité publie dix propositions, dont certaines sont déjà incluses dans leprojet de loi dit « Sapin II ». Elle préconise ainsi de créer un registre des représentants d’intérêts commun au gouvernement et au parlement et d’établir des obligations pour tout lobbyiste inscrit à ce registre, dont la tenue d’un rapport annuel d’activité.
La Haute autorité propose également de mettre à jour les réglements intérieurs des assemblées parlementaires. Elle veut y interdire la « réunion des groupes d’intérêts privés », « la domiciliation dans les assemblées » des lobbys. L’idée étant surtout de « préserver la neutralité de l’espace parlementaire à l’égard des intérêts privés » et de « valoriser l’activité des groupes d’études internes aux assemblées ».
par Olivier Hiellele 28 juin 2016 | Source : http://www.dalloz-actualite.fr/