Les experts redoutent l’effet systémique qu’entraînerait une sortie de la Grèce de la zone euro. Crédits photo : © Ralph Orlowski / Reuters/REUTERS
VRAI / FAUX – Le traité de Lisbonne prévoit une porte de sortie pour les États membres désireux de quitter le club des 28. Mais abandonner la monnaie européenne est plus complexe. Explications.
Le «Grexit» fait son grand retour. Ce scénario d’abandon par Athènes de la monnaie unique européenne, redouté au pic de la crise de la dette en 2011, a ressurgi avec des informations parues ce samedi dans l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Depuis la Commission européenne a voulu rassurer en affirmant que l’appartenance à l’euro est «irrévocable». Mais que disent exactement les textes européens ?
N’importe quel pays membre peut quitter l’Union européenne.
VRAI. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, inclut une clause de retrait. L’article 50 indique ainsi que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union». Le traité prévoit que «l’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union». Cet accord est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Le retrait est acté dans un délai maximum de deux ans «sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai», précise le traité. «Avec cet article, c’est la première fois que la possibilité d’une sortie de l’Union européenne est évoquée. C’est tout à fait innovant», précise Vivien Pertusot responsable du bureau de l’Ifri à Bruxelles.
Les traités prévoient aussi un retrait de la zone euro.
FAUX. «Rien n’est prévu à ce sujet dans les traités, car cette possibilité n’a jamais été envisagée», explique le spécialiste de l’Ifri. «Comme aucune sortie n’est prévue, cela signifie que l’adoption de l’euro a un caractère irréversible. Tous les pays entrés dans l’Union européenne doivent se plier à cette exigence de rentrer dans l’union monétaire s’ils remplissent les conditions définies par les traités. À moins d’obtenir des dérogations légales, comme le Royaume-Uni ou le Danemark», explique Vivien Pertusot.
Toutefois, l’adoption de l’euro n’a rien d’irrévocable, comme l’a pourtant affirmé hier Annika Breidthardt, porte-parole de la Commission. «Ce qui est irrévocable, et qui est précisé dans l’article 140 alinéa 3 du traité de Lisbonne, c’est le taux auquel l’euro remplace la monnaie de l’État membre concerné. La Commission exagère la lecture de ce traité», assure Vivien Pertusot.