Ce vendredi 3 juin 2016, à partir de 10h (Heure d’Afrique de l’est), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) délivrera 4 jugements et rendra une décision dans les affaires suivantes :
- Affaire 002/2013 : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye ;
- Affaire 004/2013 : Lohé Issa Konaté c. République du Burkina Faso ;
- Affaire 007/2013 : Mohamed Abubakari c. République-unie de Tanzanie ;
- Affaire 003/2014 : Ingabire Victoire Umuhoza c. République du Rwanda ;
- Affaire 001/2012 : Frank David Omary c. République-unie de Tanzanie.
Dans l’affaire Mohamed Abubakari, l’Union panafricaine des avocats (PALU) a représenté le requérant de façon pro bono sous le régime d’aide juridique de la Cour africaine. Le requérant, un citoyen tanzanien, a été reconnu coupable de vol à main armée et condamné à 30 ans de prison.
Le requérant a fait valoir devant la Cour africaine qu’en tenant compte de la gravité de l’infraction pour laquelle il a été accusé, l’Etat défendeur, en omettant de lui fournir une assistance juridique, a violé son droit à un procès équitable, protégé par l’article 7 de la Charte africaine.
Le requérant cherche donc à obtenir une déclaration de la Cour africaine reconnaissant que l’Etat défendeur a violé son droit à un procès équitable et une ordonnance enjoignant les tribunaux de l’Etat défendeur à rouvrir son procès.
Cliquer sur ce lien pour lire le sommaire de l’affaire.
Le jugement sera rendu au siège de la Cour africaine, situé dans les bâtiments TANAPA, à Arusha, en Tanzanie.
Le jugement sera aussi diffusé en direct via le lien http://original.livestream.com/afchpr, ainsi qu’avec nos tweets en direct à #PALUatCourt.
Cliquez les suivants pour les communiqués de presse officiels de la Cour africaine en Anglais (disponible en anglais seulement)
- Application 002/2013: African Commission on Human and Peoples’ Rights vs Libya;
- Application 004/2013: Lohé Issa Konaté vs Republic of Burkina Faso;
- Application 007/2013: Mohamed Abubakari vs United Republic of Tanzania;
- Application 003/2014: Ingabire Victoire Umuhoza vs Republic of Rwanda;
- Application 001/2012: Frank David Omary vs United Republic of Tanzania.
À propos de l’UPA/PALU
L’UPA/PALU est un forum associatif continental pour les avocats africains et les associations d’avocats. La vision de l’UPA/PALU est de voir une Afrique unie, prospère et juste, fondée sur la primauté du droit et la bonne gouvernance. Sa mission est de faire progresser le droit et la profession juridique, la primauté! du! droit, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et des peuples et le développement socioc économique du continent africain.
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