Rien n’exclut qu’il y ait eu un dysfonctionnement dans le cas OURY DIALLO

Porté le 26 juillet dernier aux commandes de l’Ordre des Avocats du Sénégal, le bâtonnier Me Papa Laïty Ndiaye, revient dans cet entretien accordé à l’Obs., sur plusieurs faits d’actualités qui interpellent le milieu judiciaire. Morceau choisi, le règlement n°5 de l’UEMOA, la surpopulation carcérale, l’indépendance de la magistrature… A bâton rompu, le bâtonnier dit tout.

Me Papa Laïty Ndiaye, vous êtes le nouveau Bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal. Le règlement n°5 de l’UEMOA, peine encore à être appliqué sur l’étendue du territoire. Comment comptez-vous vous y prendre ?
Le règlement n°5 de l’UEMOA, est une évolution, voire une révolution. Quand les gens sont, pendant des décennies, tranquillement installés sur des certitudes, quelquefois des acquis, il est évident que ce type de révolution leur pose toujours des problèmes. Du coup, il faut qu’on prenne en compte le fait que ces évolutions et révolutions, nécessaires à une meilleure prise en charge des droits de l’homme, verront toujours des gens naviguer à contre-courant. Je souligne que mon prédécesseur, le Bâtonnier Mbaye Gueye, à qui je rends hommage, a porté très haut le flambeau de ce combat. Je m’inscris donc dans la dynamique de ce qu’il a fait, pour que ce règlement soit appliqué au quotidien, dans la lettre et dans l’esprit.

Concrètement, avez-vous déjà un plan pour son application effective ?
La vie des êtres humains est faite de conquêtes, les conquêtes nécessitent certes des ruptures, des confrontations, mais il demeure que de tous les moyens qui s’offrent à nous aujourd’hui, il nous faut donner la priorité au paramètre fondamental du dialogue et de la concertation, qu’il faut épuiser avant d’envisager quelque autre moyen d’action. Le Conseil de l’Ordre et moi-même, disposons des ressources humaines, du réseau relationnel, du vécu exigible dans le paysage judicaire et institutionnel, qui autorisent à penser que nous aurons la lecture attentionnée, l’écoute nécessaire et les solutions idoines sur les questions, que dans l’intérêt, bien compris des acteurs de la justice. Nous poserons au cours des réunions, des fora et symposiums, et dans les échanges épistolaires. Sur ce chapitre du règlement n°5, nous avancerons toujours en rappelant qu’il faut que tout le monde se souvienne que la loi est dure, mais c’est la loi. Et donc, qu’elle doit s’imposer à tous, y compris aux officiers de police judiciaire, aux procureurs et aux juges.

Parallèlement au règlement n°5 de l’Uemoa, comptez-vous entreprendre des démarches dans nos prisons, où les détenus se plaignent souvent de maltraitance et de conditions de détention difficiles ?
Deux choses doivent être rappelées ici : la première a trait à la surpopulation carcérale, assurément le premier facteur sur lequel il faut agir. La défense que nous sommes (mais nous ne sommes pas les seuls), critiquons assez souvent cette grosse propension qu’ont les autorités qui ont le pouvoir de priver leurs semblables de liberté, à les envoyer en prison. Alors que la prison, loin s’en faut, ne règle pas tous les problèmes. Il s’ensuit que beaucoup de justiciables qui auraient pu ou dû, ne pas aller en prison, y vont quand même. Il n’est pas téméraire de dire qu’à chaque fois que 100 personnes comparaissent en flagrants délits, en étant détenues, il y en a au minimum, trente qui auraient pu ou dû ne pas aller en prison. L’on se pose souvent la question de savoir s’il n’y a pas, chez certains acteurs judiciaires, quelque chose de freudien, de jouissif, dans le maniement du mandat de dépôt. Je ne vous cache même pas que parmi les premières doléances dont je suis saisi, figure également l’inadéquation de certaines peines prononcées en jugement par rapport aux faits dénoncés. Il est vrai qu’il s’agit là d’un autre sujet. La deuxième chose,c’est que les vexations et brimades, dont les justiciables peuvent être victimes en prison, il faut qu’à chaque fois que nous en sommes informés en tant qu’Ordre, faire en sorte que les auteurs soient recherchés, poursuivis et sanctionnés.

La politique de désengorgement des prisons via notamment la grâce en masse de détenus, coïncident souvent avec une recrudescence de l’insécurité. Ne faudrait-il pas revoir, ou reconsidérer cette politique ?
Tout d’abord, puisque la surpopulation carcérale est un fait constant dans notre pays, c’est une bonne chose de s’inscrire dans une logique de désengorgement des prisons pour améliorer les conditions de vie des détenus, même si en amont, je le répète, il faut éviter autant que faire se peut, d’envoyer systématiquement les gens en prison, avant jugement. Parce qu’en réalité, il y a beaucoup de gens qui vont en prison, sans forcément mériter d’y aller. Il est toujours utile de rappeler que dans notre système judiciaire, la liberté est le principe, la détention, l’exception. Il est regrettable que cette maxime soit souvent lue à l’envers. Pour aborder de plus près votre question, je dirai que même pour ceux qui méritent d’aller en prison, des paramètres d’ordre humains peuvent militer en faveur de la réduction de leur peine. L’être humain a un droit incompressible au pardon, à l’oubli quelquefois. Maintenant, ce que vous dites à propos de cette coïncidence, ou concomitance entre les grâces en masse et la recrudescence de la délinquance (mais dont je vous laisse la responsabilité), donne à penser que ces personnes qui sortent de prison, n’ont pas été forcément bien redressées, reconverties, qu’elles n’ont pas forcément eu le repentir que l’on attendait d’eux, lorsqu’on les envoyait en prison. Cela rejoint l’idée de plus en plus à la mode, que la prison pour dire le moins, n’est pas la panacée et qu’il nous faut impérieusement revoir nos méthodes. Si une personne, envoyée en prison pour deux ou trois ans, pour des faits assez graves, bénéficie d’une grâce au bout d’un an et verse à nouveau dans les mêmes faits ou d’autres faits délictuels, il faut se rendre à l’évidence que la prison n’a pas réussi à régler tous les problèmes le concernant et qu’en définitive, la prison n’a pas été une vraie solution pour lui. La conclusion à en tirer est que les mandats de dépôt devraient être décernés avec un peu plus de discernement, avec un peu plus de recul.

La problématique de la grâce présidentielle a été récemment mise à nu avec l’affaire Oury Diallo. N’est pas là, une autre insuffisance de cette politique de désencombrement en masse ?
Il importe, avant d’aller plus loin, de rappeler avec force, que la grâce reste une prérogative souveraine, discrétionnaire, j’allais dire régalienne du Président de la République, Chef de l’État et que c’est presque une outrance que d’y interférer. Cela dit, puisqu’il est permis de penser tout haut, je dirai les choses suivantes. Pour le cas Oury Diallo que vous évoquez, rien n’exclut qu’il y ait eu un dysfonctionnement, comme il en arrive quelquefois et je sais de quoi je parle. L’avis que je crois pouvoir me permettre de donner sur la procédure de grâce, consiste à faire vérifier la réunion de deux préalables dans un dossier de grâce : d’abord, est-ce que oui ou non, toutes les voies de recours sont épuisées. Parce que l’on n’est censé gracier qu’une personne qui a été sanctionnée judiciairement ou administrativement de façon définitive et qui n’a donc plus de voie de recours. A contrario lorsque ce n’est pas encore le cas et que la personne peut re-plaider sa cause et obtenir d’être déchargée de la sanction administrative ou judiciaire, il est clair qu’une grâce est soit sans objet, soit prématurée. Ensuite, je le dis avec les réserves d’usage, sachant que la contrainte par corps existe dans notre droit dans les dossiers dans lesquels il y a des parties civiles lésées ou victimes d’un préjudice d’ordre moral ou matériel, s’assurer que ce préjudice est réparé ou susceptible de l’être. Lorsque sur le terrain judiciaire, des décisions de justice déclarent des personnes coupables d’infractions et les condamnent à des réparations civiles, ou d’une autre nature, il n’est quelquefois pas superflu de vérifier que la victime de l’infraction et qui s’est vue allouer une réparation, a été effectivement indemnisée. Je pense que cela amenuiserait le trouble que cause à l’ordre public, une mesure de grâce en faveur du coupable de l’infraction.

La question de l’indépendance de la justice, à travers une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, est agitée, pour réclamer une coupure du cordon ombilical entre l’exécutif et le judicaire, pour une meilleure administration de la justice. Votre avis sur la question ?
Sur ce chapitre-là, il me parait utile de faire un état des lieux. Au cours d’une rentrée solennelle, il y a deux ou trois ans, l’idée a été agitée publiquement, que le Conseil supérieur de la magistrature soit réformé, dans le sens, on va dire, de couper le cordon ombilical entre l’exécutif et le judiciaire. Que les membres de l’exécutif n’y soient plus représentés ou qu’ils le soient moins qu’ils ne le sont actuellement. Là-dessus, le Président de la République, Chef de l’exécutif, a répondu clairement qu’il est prêt à aller le plus loin possible dans les discussions. Des discussions ont eu lieu, sous l’égide de l’éminent universitaire, le Professeur et Doyen Yankhoba Isaac Ndiaye, que tout le monde respecte. Mon prédécesseur, le Bâtonnier Mbaye Guèye a d’ailleurs pris part aux travaux qui, je le présume avec prudence, ont conduit au dépôt d’un rapport. Il est permis de penser que le Président de la République (si ce n’est déja fait) examinera ce rapport, en tirera la quintessence et dira dans quel sens nous devons aller. Maintenant sur la question essentielle de l’indépendance de la justice, je suis en phase avec mon éminent confrère Robert Badinter lorsqu’il dit : « l’indépendance est un statut, l’impartialité, une vertu. » Dans la revendication qui est formulée, il y a clairement l’idée que les magistrats ne soient plus installés, promus ou évincés à(ou) de leurs postes par le pouvoir exécutif. Cela ne manque ni d’intérêt, ni de panache. Mieux, c’est dans l’ordre du possible. L’on peut toutefois se demander si le débat n’est pas posé de façon incomplète. L’on attend, certes d’un juge au sens large, qu’il soit indépendant du pouvoir exécutif. Le problème est qu’il n’a pas besoin d’être indépendant que du pouvoir exécutif. C’est là qu’intervient la notion d’impartialité. Je suis partisan d’une magistrature indépendante – y compris vis-à-vis de l’autorité qui nomme, peu importe qu’il s’agisse d’une instance homogène ou d’échevinage – mais je suis aussi partisan d’une magistrature à l’impartialité à toutes épreuves. Parce qu’en réalité, les autorités exécutives, ne sont pas les seules qui peuvent mettre sur ceux qui jugent, une pression qui soit de nature à dévier le cours de la justice. Je serais injuste vis-à-vis des magistrats, si je n’ajoutais pas qu’en réalité, l’indépendance qu’ils revendiquent, ne se résume peut-être pas seulement à l’indépendance de la magistrature et qu’elle peut également être comprise comme l’indépendance de tous les acteurs de la justice. En résumé, puisque le chantier est ouvert, que vraisemblablement il sera déposé et exploité, attendons de voir ce que ce rapport, qui est le fruit de la réflexion d’éminents et nombreux acteurs de la justice, suscitera comme réforme de la part de l’autorité, qui aux termes de notre dispositif institutionnel, a compétence pour y donner suite.

Dernièrement, un monsieur qui se faisait passer pour un avocat à l’aide de faux documents, a été démasqué. Le dossier a-t-il atterri sur la table du bâtonnat ?
Il est clair que de tels agissements constituent des atteintes contre la profession. L’Ordre des avocats est un acteur de la justice, mais aussi, dans une autre mesure, un justiciable. Quand de tels faits, extrêmement graves, sont portés à notre connaissance, notre rôle est avant tout, d’alerter l’opinion publique en général, afin que nul n’ignore que cette personne n’a pas qualité pour agir comme avocat. Nous les portons également et surtout à la connaissance de l’autorité judiciaire, afin que force reste à la loi. Il faut dire d’ailleurs qu’il n’y a pas qu’à nous que cela arrive, puisque les notaires, les huissiers, les experts agréés et même les magistrats sont quelques fois victimes de ces dérives. Présentement, le dossier de ce faux avocat, est suivi par M. Le Secrétaire général de l’Ordre qui est en train de prendre toutes les dispositions utiles pour que le ou les auteurs soi(en)t identifiés et sanctionnés.

Au nombre des prérogatives dévolues au bâtonnier, il y a ce pouvoir de sanctionner des avocats qui transgressent la loi en causant par exemple un préjudice moral ou financier à leurs clients. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Sur la question, j’aurais tort de vous laisser penser que l’Ordre des avocats est un microcosme de la société sénégalaise, dans laquelle il n’y a aucune brebis galeuse. Chez nous, comme ailleurs, il y a des problèmes et il ne faut pas s’en cacher. Notre rôle, au Conseil de l’Ordre et à moi-même, c’est aussi de mettre de l’ordre dans la maison, faire en sorte que les avocats aient une pratique professionnelle, absolument au-dessus de tout soupçon. Un ancien bâtonnier, a eu l’amabilité de m’écrire ceci : «être investi de la confiance de ses confrères, être appelé à les défendre, à les organiser, à concourir à leur formation et quelques fois, à….les admonester, est une immense responsabilité qui ne peut être assurée qu’avec passion, détermination et humilité. » Je prends ce propos comme une sorte de bréviaire, dont je n’entends pas m’écarter. Sur le fond de votre question, je dois reconnaître que mon prédécesseur, le bâtonnier Mbaye Guèye, a fait beaucoup d’efforts dans ce sens, puisque le constat fait par tous les acteurs de la justice, donc par les magistrats, c’est que les contentieux pénaux contre des avocats ont largement diminué, pour ne pas dire qu’ il n’y en a presque plus. Il s’agira dans l’action que je vais mener, de faire en sorte qu’il n’y en plus du tout. C’est d’ailleurs une erreur de penser qu’il n’y a qu’un travail de répression à mener. Ce n’est pas mon seul rôle, même si par ailleurs, je reconnais que je peux être amené à admonester. Le dialogue, je ne peux pas le mener avec des instances extérieures à notre Ordre, sans le mener en interne. Je vais donc d’abord le mener avec les personnes qui m’ont investi de leur confiance, leur rappeler de façon constante, les grandes règles de la profession qui ont pour soubassement,l’indépendance,la dignité, la probité, la loyauté vis-à-vis du client, le respect des règles déontologiques. Maintenant c’est clair qu’il y aura quelques-uns qui resteront en marge. Ce sera notre rôle, avec le Conseil de l’ordre, de prendre les mesures qu’il faut pour que tout le monde reste dans le bon sillon.

SOURCE : L’OBSERVATEUR N°4770 du LUNDI 26 Aout 2019. Auteur : ABDOULAYE DIEDHIOU.