Discours de Monsieur Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation
« Une fois de plus, les invités de la Cour, représentants des institutions comme de la société civile, sont nombreux à cette audience. En une période de réflexion sur la légitimité de l’action judiciaire, sur son rôle et ses méthodes, sur sa place dans l’Etat, cette présence des institutions et de la société, à nos côtés, est un encouragement et un soutien. Faute d’être en mesure de m’adresser à chacune et chacun d’entre vous comme je le devrais, je tiens à vous remercier tous, Mesdames et Messieurs, pour avoir bien voulu honorer la Cour de votre présence.
La Cour a le plaisir de saluer tout particulièrement la présence de M. le Président de l’Assemblée nationale et de Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La Cour sait l’Assemblée nationale et la Chancellerie soucieuses de ce que l’institution judiciaire connaisse des évolutions. Les projets auxquels vous avez attaché votre action en 2015 sont pour nous source de réflexions nourries. Cette audience me donnera l’occasion d’en présenter quelques-unes. Mais auparavant, il m’appartient de rendre compte à la représentation nationale de l’activité de la Cour en 2015.
Ainsi que le document mis à votre disposition le met en évidence, le nombre des pourvois formés et des décisions rendues l’an passé a connu un certain fléchissement, respectivement de 5 et 10% environ. Ceci représente en chiffres bruts approximativement 28.000 pourvois et 26.000 décisions. Toutefois, en 2015, la Cour a produit 1500 rapports de plus qu’en 2014. 2016 s’annonce donc logiquement comme une année de reprise.
En réalité, nous avons rencontré, à la charnière de 2014-2015, des variations d’effectifs qui expliquent à la fois cette diminution des sorties et cette amorce de reprise en fin d’exercice.
M. le Premier président de la Cour de cassation de Tunisie, Khaled Ayari, M. le Procureur général près cette Cour, Ridha Ben Amor, nous sommes heureux de saluer votre présence également. La Cour de cassation tunisienne a bien voulu faire du Premier président de la Cour de cassation française son invité d’honneur à son audience de rentrée le 30 octobre dernier.
C’est dire si nous avions à cœur de vous inviter à notre tour à la rentrée de notre Cour. Vous avez tenu à répondre à cette invitation, ceci le jour même de la fête de la Révolution de la dignité tunisienne qui célèbre aujourd’hui ses 5 ans. Nous sommes conscients et émus de la valeur et du sens de votre choix d’être présents ce 14 janvier au sein de notre ancienne institution, protectrice traditionnelle du droit et des libertés contre toutes les formes d’injustice.
Cette voie est en effet celle où nos deux cours suprêmes sont engagées en union avec les communautés humaines pour lesquelles elles existent : attachées à la défense et au progrès des libertés, nos communautés nationales sont aussi toutes deux, et ceci explique cela, des victimes sur lesquelles s’acharne le terrorisme.
Cette réalité tragique est aussi pour moi l’occasion d’insister sur l’action entreprise en ce domaine par l’Association des Cours suprêmes francophones, l’AHJUCAF, qui a placé la question du traitement juridique du terrorisme au cœur de ses priorités depuis son dernier congrès à Dakar en 2014. Les experts des cours francophones sont à l’œuvre pour développer leurs échanges et rapprocher leurs pratiques, notamment pour le respect des droits fondamentaux dans le traitement du terrorisme.
C’est pourquoi je tiens à saluer aussi la présence ici aujourd’hui de M. Jean Fahed, Premier président de la Cour de cassation du Liban, vice-président de l’AHJUCAF, ami très fidèle et très proche de notre Cour, auquel j’aurai également plaisir à rendre visite en avril prochain à Beyrouth. Le tribut que le Liban, si cher au cœur français, paye au terrorisme donne aussi un relief profond et émouvant à votre visite, M. le Premier président. Je tiens donc à vous remercier spécialement d’être parmi nous.
Il en va de même pour M. Carlos Lesmes, président de la Cour suprême d’Espagne et du conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, qui a manifesté à la Cour de cassation et au Conseil supérieur de la magistrature français, dès les premières heures qui ont suivi les attentats du 13 novembre, la chaleur de la solidarité de la Justice espagnole, elle-même confrontée au drame du terrorisme.
Je veux enfin remercier très particulièrement d’avoir bien voulu se joindre à nous, M. Guido Raimondi, nouveau président de notre Cour européenne des droits de l’Homme, lui-même venu de la Cour de cassation italienne, autre Cour amie s’il en est.
J’ai abordé à propos du terrorisme la question des droits fondamentaux. Nous sommes là au cœur de ce qui fait la raison d’être du juge dans une société démocratique, et au cœur de ce qui légitime la société démocratique elle-même en tant que modèle pour l’humanité tout entière dont ces droits protègent la dignité universelle autant que la diversité.
Les combats que nos pays de liberté mènent avec vigueur pour la défense des droits fondamentaux de la personne humaine supposent de la part des juges harmonie et permanence.
L’harmonie et la permanence, nous les devons au plan international comme au plan interne.
En ce qui concerne l’harmonie internationale, je me dois d’évoquer en tout premier lieu ce à quoi nous contribuons avec le Conseil de l’Europe à travers la Cour européenne des droits de l’Homme.
Peu avant de quitter ses fonctions à la fin 2015, M. le Président Raimondi, votre très estimé prédécesseur luxembourgeois, M. Spielmann, a mis en place le réseau des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe destiné, non seulement à aider les Cours suprêmes elles-mêmes à mieux se connaître et donc à mieux coordonner leurs jurisprudences, mais aussi, et par là-même, à mieux détecter les consensus européens en formation et ainsi mieux appréhender les périmètres des marges nationales d’appréciation qui leurs demeurent réservées.
La France, par la convention que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont signée à cette occasion à Strasbourg le 5 octobre 2015, a été le premier pays à adhérer à ce réseau destiné à favoriser à terme une appropriation nationale de l’approche européenne globale des droits de l’Homme, telle que les condamnations de la France par la Cour de Strasbourg tendent à n’être plus que les mauvais souvenirs d’un temps révolu.
Vous le savez, la Cour de cassation française a entrepris un important travail tendant à rationaliser, conceptualiser et harmoniser davantage en son sein le contentieux des droits fondamentaux en union étroite avec la Cour de Strasbourg, comme d’ailleurs avec la Cour de justice de l’Union européenne.
Au cours de l’année 2016, notre Cour sera appelée à apprécier quelle suite peut commencer à être donnée à ces travaux auxquels notre collègue et ami, M. André Potocki, ancien conseiller à la Cour de cassation et désormais juge français à Strasbourg, apporte son expertise, ce dont je tiens à le remercier très vivement, puisqu’il nous honore lui aussi de sa présence aujourd’hui, aux côtés de Mme Angelika Nussberger, juge allemand à Strasbourg, présidente de section, également spécialiste des questions françaises.
Mais l’harmonie et la permanence du contrôle des droits fondamentaux doivent aussi être l’objet de nos soins au plan interne. Nous le savons : la complexité du système juridictionnel français répartit ce contrôle entre trois institutions différentes.
Bien sûr, les trois ordres, constitutionnel, administratif et judiciaire, raisonnent à partir des mêmes textes et sont inspirés de la même philosophie démocratique, mais les cultures propres à chacun d’eux peuvent générer parfois des nuances d’appréciation qui ne favorisent pas toujours la lisibilité et l’accessibilité de l’ensemble, tout comme la prévisibilité des solutions. Ainsi, en est-il en particulier de la définition du périmètre et de l’étendue de la liberté individuelle qui est au cœur de la mission constitutionnelle de l’Autorité judiciaire.
C’est pourquoi la Cour de cassation est si attachée aux relations avec le Conseil constitutionnel et avec le Conseil d’Etat que nous avons institutionnalisées ensemble de façon à mieux se connaître, mieux se comprendre, mieux se parler.
En cette période de renouveau où se dessinent les pistes d’une refondation de notre Justice pour le siècle où nous vivons, le thème du rapprochement des ordres juridictionnels se présente comme une réflexion majeure qu’il revient à notre génération d’entreprendre en portant un regard lucide, ouvert et honnête sur la complexité de l’organisation de notre Justice, sur ses causes et ses justifications, sur ses avantages et ses inconvénients.
L’Autorité judiciaire ne peut faire l’économie dans ce débat d’une réflexion sur elle-même. C’est le sens de la démarche que notre Cour suit actuellement à propos de son rôle et de ses méthodes. A travers cette introspection, l’Autorité judiciaire ne doit pas craindre de poser au grand jour la question de son rapport à la confiance publique.
La confiance publique a deux sources qui ne se recouvrent pas nécessairement : la première source de la confiance est celle des autres institutions de l’Etat. Les pouvoirs publics sont-ils parfois portés à prendre leurs distances avec l’Autorité judiciaire ? Si oui, pourquoi ? Quelles défaillances ou quels risques l’Autorité judiciaire présente-t-elle qui justifieraient que l’Etat préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ? Le Premier président de la Cour de cassation se doit de poser loyalement cette question dans les circonstances dramatiques que notre pays traverse avec un accompagnement législatif qui ne s’est pas tourné spontanément vers l’Autorité judiciaire lorsque l’on a mis en place le contrôle de l’application aussi bien de la loi sur le renseignement que de celle sur l’état d’urgence, textes qui intéressent pourtant au premier chef la garantie des droits fondamentaux.
Qu’on me comprenne bien. Mon propos n’est pas critique ni revendicatif. Il est seulement interrogatif. Pourquoi l’Autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ? Elle est la première appelée à rechercher en elle-même les réponses à cette question fondamentale.
Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes. Au-delà de la problématique technique autour des notions de prévention et de répression, dont tous les juristes connaissent la labilité, pourquoi ce choix ? Ceci mérite un débat de société. J’espère que l’année 2016 en permettra l’émergence.
La deuxième source de la confiance publique, c’est celle des citoyens eux-mêmes. On voit bien qu’il existe à cet égard aussi une forme d’ambiguïté. Lorsque la défense des libertés est en cause, le citoyen, et avec lui, le philosophe, l’universitaire, le journaliste, l’intellectuel en général, se tournent volontiers vers le juge judiciaire qu’ils perçoivent comme dégagé des interférences, par culture, par formation ou par tradition.
Cependant, le citoyen abhorre chez les juges les influences d’ordre personnel, celles qui orientent par réflexe les décisions dans un sens déterminé, en somme, tous les systèmes de penser, de réagir ou d’exister, qui peuvent altérer le cours neutre et objectif que la Justice doit suivre en toutes circonstances.
De ce point de vue, les juges judiciaires sont-ils toujours exempts des préventions de la société ? Ceci induit une question tout aussi fondamentale qu’il est temps également de poser. Notre éthique judiciaire, telle que nous la pratiquons collectivement, répond-elle toujours aux attentes que le public met dans la magistrature et dans la représentation exigeante qu’il s’en fait ?
En d’autres termes, avons-nous construit collégialement une éthique assez forte pour nous communiquer, en toutes circonstances, la clairvoyance dans l’analyse et la détermination dans l’action adaptées à un tel degré d’exigence ? Nous préparons-nous avec suffisamment d’ouverture, de disponibilité et de cohérence à l’écoute des attentes de la société ?
Et puis, enfin, il y a un autre point de vue, et non le moindre, de la confiance du public envers l’institution judicaire, qui concerne sa capacité à faire face à ses missions. Nos concitoyens sont les témoins de temps immémorial du dénuement de la Justice, parent pauvre des pouvoirs publics, sujette aux humeurs des gouvernants, tantôt délaissée par l’un dans les recrutements qui lui sont nécessaires, tantôt réhabilitée par l’autre à la faveur du durcissement des circonstances et des besoins de Justice lorsqu’ils se font pressants. Cela est particulièrement criant avec les politiques successives suivies à l’égard de l’Ecole nationale de la magistrature. Les tribunaux ont été si dépeuplés au cours de ces dernières années qu’ils ont dû établir des priorités dans le traitement des contentieux, ce qui est désastreux pour l’image de la Justice et pour la communauté des justiciables. Ce phénomène de repli, rendu plus sensible encore par la tragédie du terrorisme et les besoins de réponse judiciaire qu’elle engendre, contraint maintenant à des recrutements massifs, auxquels l’Ecole nationale de la magistrature doit faire face, et c’est pour moi l’occasion de saluer la réactivité et le savoir-faire de sa direction.
Mais ce système n’a-t-il pas fait son temps ?
La Justice a besoin là aussi de permanence dans la planification de ses besoins et de ses moyens. Ne faut-il pas songer enfin à une gestion qui soit soustraite aux aléas des changements de politiques ministérielles et confiée à un organe qui n’en soit pas dépendant ?
Voici les termes du débat de la confiance publique dans la Justice qu’il nous faut ouvrir devant l’opinion, librement et sans crainte, avec sérénité et sans préjugé, pour la recherche d’une organisation harmonisée, simplifiée, lisible par le citoyen, régie par une éthique volontariste, inscrite dans la continuité de l’action et de la ressource, contrôlée bien sûr par le Parlement, la Cour des comptes, la société tout entière qui lui donne sa raison d’être, et qui installe sa propre expression institutionnelle.
Alors, j’entends dire : ce tableau nous dresse le spectre du gouvernement des juges !
Soyons très clairs là encore !
La crainte du gouvernement des juges a des racines très anciennes dans notre histoire. Elle s’exprime en réalité à chaque fois que l’Autorité judiciaire joue pleinement son rôle institutionnel. Ce fut le cas à l’époque récente lorsque la justice pénale s’est mise à pénétrer, pour y découvrir des délits, des pratiques qui faisaient l’objet jusque-là d’une grande tolérance dans notre tradition politique, économique ou administrative. Cette conquête de l’efficience de la Justice a été acquise grâce à des magistrats du terrain pour la plupart, dont certains ont beaucoup souffert pour leur courage. L’occasion m’est donnée de leur rendre hommage à la Cour de cassation. Mais, leur action est toujours la source de rancœurs et inspire encore des comportements anti-judiciaires. C’est pourtant le prix d’une Justice égale pour tous et d’une démocratie authentique.
La crainte du gouvernement des juges tient aussi aux imperfections des lois, voire aux vides législatifs, que la Justice est tenue de combler, parfois sur des sujets de société importants, ainsi que la Cour a été amenée encore à le faire récemment dans le domaine très sensible de la transmission de la vie.
Les juges ne font pas le droit quand il est clairement établi par la loi. Lorsque la loi au contraire n’occupe pas le terrain du droit et que la pratique fait naître un besoin de droit, le juge est tenu organiquement de répondre à ce besoin, sans quoi il manque à sa fonction. Mais il n’y a pas de gouvernement des juges à craindre lorsque le législateur cultive le terrain législatif qui lui revient.
Le chiffon rouge du gouvernement des juges n’est en réalité agité que pour faire obstacle à l’accomplissement démocratique d’une véritable séparation des pouvoirs. Tous les démocrates en ressentent intensément la nécessité sans que soit compromise en rien la cohérence de l’Etat.
Ainsi que vous le proclamiez le 30 octobre dernier, M. le Premier président de la Cour de cassation de Tunisie, devant l’ensemble des autorités législatives et exécutives de votre pays conduites par le Président de la République, qui tous faisaient l’honneur de leur présence à votre Cour, je vous cite : « le pouvoir judiciaire n’est ni à l’écart ni en querelle avec les autres pouvoirs de l’Etat. Il n’est pas en allégeance avec eux non plus. La justice interagit et confère avec les autres pouvoirs d’une manière complémentaire, permanente et sans discontinuité. Son engagement se poursuit tout en maintenant le principe de la primauté de la loi ».
La Tunisie, qui construit la démocratie, avec courage et dans les conditions difficiles que l’on sait, en redécouvre les fondements solides. J’en forme le vœu, à l’aube de cette année nouvelle : puisse l’exemple tunisien, en lui rappelant ses principes fondateurs, inspirer l’ancienne démocratie française et l’aider à parachever son propre modèle ! »
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Bertrand Louvel