Focus sur le droit OHADA

Actualités

 

Bref aperçu du règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou – par Jérémie WAMBO, Juriste Référendaire CCJA / OHADA :  Téléchargez le document (338 téléchargements)

 

Doctrine OHADA et théorie juridique – par Paul-Gérard POUGOUE :  Téléchargez le document (345 téléchargements)

 

La place du recours en cassation en droit communautaire OHADA – par Félix FANOU, Docteur en droit Privé, Enseignant- Formateur en E-Learning :  Téléchargez le document (527 téléchargements)

 

La vente électronique dans les espaces UEMOA, CEDEAO et OHADA – par Dr. GOUROUZA MAGAGI Zeinabou ABDOU, Assistante à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey :  Téléchargez le document (381 téléchargements)

 

Le rôle de la jurisprudence de l’OHADA dans le développement économique en Afrique – par JIMMY KODO, Docteur en Droit, Délégué à la rédaction du code IDEF annoté de l’OHADA, chargé de recherche, UNIVERSITY OF HERTFORDSHIRE, HATFIELD, ROYAUME UNI :  Téléchargez le document (519 téléchargements)

 

Regard critique et pratique sur l’agent des sûretés de l’OHADA – par Dr. Karel Osiris Coffi Dogué , (LL.D. Montréal) :  Téléchargez le document (426 téléchargements)