Il est créé à l’initiative de l’Inter-Profession du Droit et du Chiffre, une institution permanente de médiation et d’arbitrage, dénommée la Chambre de Médiation et d’Arbitrage du Sénégal, en abrégé la CMAS. La CMAS, bien que rattachée à l’Inter- Profession, dispose de sa propre personnalité juridique. Elle jouit d’une autonomie financière et d’une indépendance décisionnelle.
La CMAS, c’est :
- Une institution unique dans l’environnement national et sous régional, offrant à la fois des services de médiation et d’arbitrage, et dont les textes de base sont modernes et les acteurs interprofessionnels.
- Une compétence territoriale et internationale, en matière de médiation et d’arbitrage.
- Un Règlement d’arbitrage et de médiation simple, flexible, moderne et conforme à l’Acte uniforme OHADA et aux meilleurs standards professionnels.
- Un barème des frais d’arbitrage et de médiation édictant des montants les plus accessibles possibles, dans le souci évident de privilégier l’accès du plus grand nombre à la Justice alternative.
- Un Code d’éthique, et des procédures internes strictes pour les arbitres, les médiateurs et les organes d’administration de la Chambre.
- Des arbitres et des médiateurs hautement qualifiés, provenant de diverses nationalités et cultures juridiques, pour renforcer le gage de compétence, d’indépendance et d’efficacité de la Chambre.
- Un Secrétariat Général et un Comité de médiation et d’arbitrage expérimentés et très diligents.
- La possibilité pour les parties de choisir des arbitres et des médiateurs en dehors des Listes de la CMAS.
- Un partenariat institutionnel constructif avec les autorités publiques et les juridictions étatiques en matière de renforcement des capacités et d’échanges d’idées sur le meilleur moyen d’interagir pour tendre vers une Justice qui garantisse la sécurité juridique des investissements.
- L’appartenance à des réseaux crédibles et dynamiques d’institutions et d’acteurs des Modes alternatifs de règlement des différends.
Statuts de la CMAS : Téléchargez - les statuts CMAS (508 téléchargements)
Règlement intérieur de la CMAS : Téléchargez - Règlement intérieur CMAS (542 téléchargements)
Code d’éthique de la CMAS : Téléchargez - Code d'éthique de la CMAS (399 téléchargements)
Règlement d’Arbitrage de la CMAS : Téléchargez - Règlement d'arbitrage CMAS (457 téléchargements)
Règlement de Médiation de la CMAS : Téléchargez - Règlement de médiation CMAS (441 téléchargements)
