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Retrouvez ici des ressources documentaires !Lois & Règlements
Ci-contre, vous trouverez les 3 derniers documents mis en ligne dans cette catégorie sur le site. Pour consulter tous les documents, cliquez sur le bouton : Consulter tous les documents : Lois & RèglementsNuméro spécial du 15 décembre du Journal Officiel – ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Sommaire: Acte uniforme relatif à la médiation Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Réglement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Règlement Intérieur Ordre des Avocats du Sénégal (dernière mouture – 16/02/2016)
Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats
Doctrine
Ci-contre, vous trouverez les 3 derniers documents mis en ligne dans cette catégorie sur le site. Pour consulter tous les documents, cliquez sur le bouton : Consulter tous les documents : DoctrineBulletin d’information de la Cour de Cassation. Communications, Jurisprudence, Doctrine.
Nouveau dossier sur l’arbitrage
1981-2011, trente ans de jurisprudence en matière d'arbitrage, par M. le Conseiller Doyen Gérard PLUYETTE Précis de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (édition...
Numéro 6 de la Revue de l’ERSUMA – Droit des Affaires – Pratique Professionnelle
Revue semestrielle d'Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des Affaires