- Decret N°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics : Télécharger le document (2068 téléchargements)
- L’arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement des Cellules de passation des marchés des autorités contractantes, pris en application des articles 35 et 141 du Code des Marchés publics : Télécharger le document (1792 téléchargements)
- L’arrêté fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes, pris en application de l’article 36-1 du Code des Marchés publics : Téléchargez le document (571 téléchargements)
- L’arrêté relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar, pris en application de l’article 36, alinéa 7 du Code des Marchés publics : Télécharger le document (573 téléchargements)
- L’arrêté fixant le modèle d’engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics, pris en application de l’article 44-f du Code des Marchés publics : Télécharger le document (602 téléchargements)
- L’arrêté pris en application de l’article 79 du Code des Marchés publics, relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes : Téléchargez le document (684 téléchargements)
- L’arrêté fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission, pris en application de l’article 114 du Code des Marchés publics : Téléchargez le document (597 téléchargements)
- L’arrêté pris en application de l’article 115 du Code des Marchés publics, fixant les seuils à partir desquels il est requis de garantie de bonne exécution : Téléchargez le document (748 téléchargements)
