par Webmaster | 5 Juil 2016 | Documents - Avocats
Télécharger “Candidature de Me Christian Faye” CANDIDATURE-CHRISTIAN-FAYE.pdf – Téléchargé 250 fois – 27...
par Webmaster | 4 Juil 2016 | Lu pour vous
Rédigé par Claire Lintingre le 27 Juin 2016 La lettre de licenciement est suffisamment motivée si elle mentionne la suppression de l’emploi du salarié consécutive à la réorganisation de l’entreprise justifiée par des difficultés économiques et/ou la nécessité de la...
par Webmaster | 4 Juil 2016 | Actualités
461 téléchargements Rôle d'audience des référés du 04 juillet 2016 Télécharger le fichier ROLE_REFERES_04072016.pdf – 142...
par Webmaster | 2 Juil 2016 | Lu pour vous
30 juin 2016 | Par Laurent Mauduit – Mediapart.fr La Cour de cassation a rejeté jeudi l’ultime recours de Tapie, qui va devoir rembourser 440 millions d’euros à l’État. Cet arrêt clôt une procédure civile vieille de vingt-trois ans. Mais, au pénal, un grand...
par Webmaster | 2 Juil 2016 | Lu pour vous
Rédigé par Delphine Monnier le 30 Juin 2016 Cass. soc 16 mars 2016, n°14-23.861 L’indemnité légale ou conventionnelle s’impose au juge, tandis que l’indemnité contractuelle de licenciement peut être modérée par le juge si elle s’avère excessive. L’enjeu du litige,...
