Arbitrage CCJA

Que retenir du Colloque d’Abidjan sur l’arbitrage CCJA ? Lire le titre 4 du traité relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires :  Télécharger le document (499 téléchargements) Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traité...