par Webmaster | 4 Mar 2016 | Actualités, Lu pour vous
FIGAROVOX – Alors que l’impartialité des juges est mise en cause, Benoît Garnot, professeur d’histoire moderne à l’université de Bourgogne et spécialiste de l’histoire de la justice, décrypte les caractéristiques des magistrats en France....
par Webmaster | 4 Mar 2016 | Actualités, Lu pour vous
Bonjour ! Madame, Monsieur , Chers Concitoyens , Je vous prie de trouver ma Réflexion d’un citoyen face à l’injustice que je subis en France . « Mais Qui parle de la justice française, médiocre, classée 37 eme sur 43 par la commission européenne pour la justice...
par Webmaster | 4 Mar 2016 | Actualités, Lu pour vous
Cass. civ. 24 septembre 2016, n° 14-20.212 et n° 13-28.017 L’entrée en vigueur du décret Magendie le 1er janvier 2011 est de peu antérieure à celle de l’arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation...
par Webmaster | 4 Mar 2016 | Actualités, Lu pour vous
Lundi 29 février 2016, des Organisations de la Société Civile Burundaise et des Organisations Internationales, incluant l’union panafricaine des avocats (l’UPA/PALU), ont présenté une déclaration conjointe lors d’une conférence de presse à l’Hôtel Palace,...
par Webmaster | 3 Mar 2016 | Actualités
Projet de loi portant révision de la constitution : Exposé des motifs Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine. En effet, durant plus de cinquante (50)...
