par Webmaster | 27 Mai 2016 | Lu pour vous
Avocat au barreau de Toulouse, président de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget a bien voulu répondre à nos interrogations sur l’Ordre des avocats. À noter qu’il a dirigé avec Marie-Anne Frison-Roche un ouvrage collectif de la Conférence des bâtonniers sur...
par Webmaster | 26 Mai 2016 | Actualités
La loi El Khomri pourrait être adoptée courant 2016. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui devrait modifier en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte prévoit d’assouplir de nombreuses règles du Code du travail en...
par Webmaster | 23 Mai 2016 | Avis & communiqués
À propos de ce cours : Ce cours vous permettra de comprendre les principes clés des PPP et le rôle qu’ils peuvent jouer dans la mise en place de services d’infrastructures, en particulier dans les économies émergentes. Les participants bénéficieront de l’expertise de...
par Webmaster | 20 Mai 2016 | Lu pour vous
L’autorité de la chose jugée au pénal, attachée à une relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, ne constitue pas un obstacle à l’exercice, devant le juge civil, d’une action indemnitaire fondée sur la...
par Webmaster | 17 Mai 2016 | Actualités
Avec nos remerciements à notre confrère Me Amadou Aly KANE pour le partage.
