Assemblée Générale 2018 : Allocution du Bâtonnier

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Chers Confrères,

Il est de coutume qu’à l’occasion de l’Assemblée Générale du Barreau, le Bâtonnier prononce un discours appelé rapport moral dans lequel, il présente l’état de l’Ordre.

Cependant je ne saurais sacrifier à la tradition, sans vous avoir, au préalable manifesté toute ma satisfaction de vous voir participer aussi massivement à cette assemblée Générale ordinaire de l’Ordre et de la Carpa.

Je vous remercie tous et plus spécialement nos anciens ici présents ou non, les anciens Bâtonniers, les actuels et les anciens membres du Conseil de l’Ordre et du Conseil d’administration de la CARPA, pour leur dévouement et pour tous les sacrifices consentis dans la construction de notre Ordre.

Confucius disait : « lorsque vous travaillez pour les autres, faites-le avec autant d’ardeur que si c’était pour vous-même ».
M’étant inscrit dans cette dynamique, je m’engageais à ne ménager aucun effort pour servir notre profession et par voie de conséquence tous les avocats du Sénégal.

Cette assemblée générale est donc le moment pour vous d’apprécier ce qui a été fait par votre Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre pendant ces douze derniers mois, étant rappelé qu’aucune œuvre humaine n’est parfaite

Au demeurant, cette appréciation est quotidienne dans la mesure où c’est tous les jours que chacun d’entre vous vit sa profession et se rend compte de ses progrès ou de ses reculs.

C’est également pour le Bâtonnier, le moment de vous présenter, dans ses grandes lignes, les actions que nous avons menées pour :

  • Restaurer la dignité de l’Avocat
  • Consolider les acquis
  • En conquérir d’autres

S’agissant de la restauration de la dignité de l’Avocat, il peut être noté que le Conseil de discipline ne s’est réuni qu’une seule fois et Dieu sait que ce ne sont ni les réclamations directement adressées au Bâtonnier, ni les plaintes déposées devant le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Dakar qui manquent.

Le bâtonnier a néanmoins privilégié la discussion avec les confrères concernés, pouvant aboutir à des solutions à l’amiable dans des dossiers dont il a été saisis directement ou qu’il a reçu du Procureur Général.

L’idée n’est pas de faire dans un laxisme injustifié mais autant que faire se peut, de tendre la main à des confrères qui ont trébuché pour la première fois, mais qui n’ont pas l’habitude de faire de la violation de nos règles un exercice favori.

Je dois cependant dire que le Conseil de discipline se réunira dans les tous prochains jours car, autant il est possible de gérer des cas cités ci-dessus, autant on doit rester intraitable avec ceux qui considèrent notre noble profession comme un monde où on peut expérimenter le gangstérisme et je pèse bien mes mots.

De même, il est aisé de constater que la chambre spéciale de jugement des avocats se réunit de moins en moins grâce à la gestion concertée établie entre le Bâtonnier et les autorités judiciaires.

Restaurer notre dignité, c’est également nous rappeler constamment de ceux qui ont fait beaucoup de sacrifices pour le rayonnement de notre profession. C’est à ce titre que Maître Eugénie ISSA-SAYEGH a été choisie comme marraine de l’Institut de formation et Maître Ely Ousmane SARR comme parrain de la dernière promotion des avocats stagiaires.

Cette démarche va se poursuivre car je considère qu’il faut rendre hommage à ceux qui le méritent pendant qu’ils sont encore vivants.
Nous avons également rappelé avec force à qui serait tenté de l’ignorer, que la question relative à la constitution d’un avocat, à sa récusation et de manière générale à l’exercice de son mandat ad litem relève de la juridiction exclusive du Bâtonnier ou du Conseil de l’Ordre.

Mais autant nous devons veiller sur le respect de nos prérogatives, autant nous devons veiller à être irréprochable vis-à-vis des autres acteurs de la justice, vis-à-vis de nos clients, mais aussi vis-à-vis des confrères tant il est évident qu’on n’a pas besoin d’insulter ou d’invectiver un confrère pour défendre efficacement son client. C’est une simple question d’honneur, de dignité et de délicatesse qui doit être observée en toutes circonstances.

C’est pourquoi, à chaque fois qu’il était nécessaire, j’ai rappelé que nous n’accepterons pas que des confrères se mettent en marge des règles morales, éthiques et déontologiques, contre la loi, les usages, les coutumes de notre profession. Il a également fallu améliorer les conditions de travail de l’administration de l’Ordre, de son personnel, mais aussi celles des avocats.

Ainsi, des efforts ont été faits à la Maison de l’Avocat comme dans nos locaux au palais de justice, afin de rendre plus visible notre espace.

Je peux aussi rappeler l’installation de la salle informatique des avocats, le réaménagement de la bibliothèque de l’Ordre etc…
Toutes les polices d’assurance ont aujourd’hui été restaurées et la police flotte automobile est venue s’y ajouter.

L’Ordre est en outre entrain de négocier une assurance perte de revenus afin de suppléer le système d’assistance sociale qui ne garantit pas suffisamment la dignité de l’avocat même s’il est une marque de solidarité extraordinaire qui nous différencie des autres.
La question de l’habitat fait partie également de mes priorités.

En effet, nous travaillons sur cette question depuis plusieurs mois avec des partenaires : promoteurs immobiliers, banquiers et institutions financières pour permettre à chaque avocat qui le souhaite de disposer d’un logis digne de ce nom.

Nous souhaitons aussi doter l’Ordre d’un patrimoine immobilier ne serait–ce que pour faciliter l’installation des confrères en allégeant leur charge locative.

La consolidation des acquis et la conquête d’autres acquis est pour moi, une exigence absolue, qui doit nous conduire tous à ajouter encore et encore un plus à l’œuvre que nous ont léguée nos anciens.

C’est continuer à assurer notre rôle de sentinelle dans la défense du droit et des libertés, c’est prendre conscience de notre place prépondérante dans la société moderne et notre apport nécessaire à l’élargissement des libertés et le respect de la dignité humaine, la lutte contre l’arbitraire et les injustices dans toutes ses formes, la corruption etc…

La présence de l’avocat à la police et à la gendarmerie, qui procède d’un combat long et difficile mené par notre profession en constitue un acquis essentiel mais qui appelle cependant notre sens des responsabilités et une meilleure organisation de l’Ordre, afin que l’avocat puisse être présent chaque fois qu’il est requis, y compris dans les parties reculées du pays.

Notre réflexion sur les tribunaux de commerce s’inscrit également dans ce cadre. Au plan sous régional, régional et international, le Barreau du Sénégal doit continuer à occuper sa place dans le concert des barreaux de l’Afrique et du monde. Alors surtout qu’il est considéré comme leader aussi bien au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO, du PALU, de l’OHADA, de la CIB et de l’UIA.

Du reste, le Bâtonnier a décidé dans ses déplacements de privilégier les zones UEMOA et OHADA ou nous avons commencé un travail important qui va déterminer l’avenir de nos Barreaux respectifs.

Enfin, nous avons commencé à répondre aux défis de la formation.

La formation initiale a été reprise depuis l’année dernière et elle se poursuit cette année au profit des avocats stagiaires. Il convient de remercier tous les formateurs qui ne sont pas seulement des confrères mais qui incluent désormais des magistrats et d’autres spécialistes.

Dans ce cadre la formation continue est également une réalité en collaboration avec l’UIA, la Cour Suprême, certaines fondations spécialisées dans la défense des droits humains et d’autres institutions partenaires.

A cet effet, va démarrer dans la première quinzaine de Mars 2018 une formation sur les marchés publics destinés à vingt avocats dans les locaux de l’ARMP avec des formateurs de cette institution.

Il ne s’agira pas de l’organisation de séminaires sur 2 ou 3 jours mais de cours dispensés trois fois par semaine sur une durée de 3 à 4 mois.

L’idée est d’avoir des avocats bien formés dans ce domaine capable ensuite de faire des séances de restitution au profit des autres confrères dans les locaux de l’Institut de formation Eugénie ISSA-SAYEGH.

Enfin, nous sommes en train de formaliser avec la Cour de Justice de l’UEMOA et la Cour de la CEDEAO des séminaires de formation sur les procédures devant ces cours.

La construction de l’Ecole du Barreau a connu des avancées significatives avec la notification de l’attribution du terrain à l’Ordre.
En outre, l’Etat a déjà mis en place un acompte de 300 000 000F sur la somme de 1 milliard constitutive de sa contribution.
Le Conseil de l’Ordre a déjà donné son approbation afin que le Bâtonnier signe avec l’AGETIP le contrat qui permettra le démarrage effectif des travaux.

Je termine en vous annonçant que le Règlement d’exécution sur le droit de plaidoirie, sur l’acte d’avocat et sur la CARPA qui ont été signés, sont depuis le 11 janvier 2018 applicables dans l’espace UEMOA.

Le droit de plaidoirie s’étend désormais à la matière pénale, tandis que l’acte d’avocat me semble nécessiter une formation pour les confrères qui sera organisée dans les prochains jours.

Le travail accompli peut être jugé important. Il va continuer pour le reste du mandat comme je l’ai déjà indiqué. Mais ma plus grande satisfaction, l’acquis le plus important réside dans la remobilisation des avocats derrière leur Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre.

Aujourd’hui le constat est que chaque confrère est soucieux d’apporter sa pierre à l’édifice. Nous devons être conscients que cette mobilisation dans le respect mutuel et l’observation des principes fondamentaux de notre profession reste notre plus grande force.