Après avoir pris connaissance du mémorandum du Syndicat des Avocats du Burkina Faso,
LA CONFÉRENCE DES BARREAUX DE L’ESPACE OHADA
EXPRIME sa préoccupation devant la manière dont sont conduites les enquêtes consécutives au putsch manqué de septembre 2015,
RAPPELLE que dans l’espace francophone ouest-africain, les règles régissant la profession d’Avocat, et notamment les modalités de l’interpellation des Avocats par les autorités judiciaires, sont définies par le Règlement N°05/CM/UEMOA,
RAPPELLE qu’aux termes de ce Règlement dont les dispositions univoques s’imposent aux autorités judiciaires de la République du Burkina Faso, l’interpellation d’un Avocat est subordonnée à la consultation du Bâtonnier par l’autorité des poursuites qui est tenue de lui faire connaître les faits exacts à raison desquels cette interpellation est envisagée,
CONSIDÈRE que l’interpellation suivie de la mise aux arrêts du Bâtonnier MAMADOU TRAORE a été effectuée en méconnaissance de cette règle, et constitue une violation des droits de cet Avocat, autant qu’une entrave à l’indépendance de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso,
AFFIRME que l’arrestation du Bâtonnier MAMADOU TRAORE recèle une violation d’une règle essentielle de l’Etat de droit au respect duquel elle veille dans les Etats Parties au Traité OHADA,
EXPRIME son entière solidarité avec l’infortuné Confrère et le Barreau du Burkina Faso,
EXIGE des autorités judiciaires du Burkina Faso et du Président de la République, garant de son indépendance, qu’il soit mis fin à cette situation, par la remise immédiate en liberté du Bâtonnier MAMADOU TRAORE,
APPELLE tous les Barreaux membres de la Conférence à se mobiliser en faveur de la libération du Bâtonnier MAMADOU TRAORE,
ET DEMEURE extrêmement attentive aux suites qui seront données à la présente Déclaration.