Que retenir du Colloque d’Abidjan sur l’arbitrage CCJA ?
- Lire le titre 4 du traité relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : Télécharger le document (503 téléchargements)
- Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA : Télécharger le document (431 téléchargements)
- Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 18 Avril 1996 : Télécharger le document (484 téléchargements)
- Règlement N°01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 18 Avril 1996 : Télécharger le document (1103 téléchargements)