Le fonctionnement de l’Ordre des Avocats du Sénégal

Les textes ...

A propos

L’ordre est organisé en Barreau institué auprès du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et des Cours d’Appel. Les Avocats inscrits au Barreau exercent, tant devant lesdites Cours que devant toutes les juridictions, les attributions qui étaient celles du corps des Avocats près la Cour d’Appel du Sénégal. Les Avocats inscrits au Barreau portent le titre d’Avocat à la Cour suivi, le cas échéant, des titres universitaires et des distinctions professionnelles.

Il est administré par un Conseil de l’Ordre présidé par le Bâtonnier. Le bâtonnier de l’ordre est élu pour deux ans par l’assemblée générale de l’ordre, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres ayant pris part au vote, parmi les avocats inscrits au Tableau ayant prêté serment depuis au moins dix années.

Pour plus de détails, voici ci-contre, les lois portant création de l’ordre des avocats du Sénégal ainsi que le règlement intérieur.

Loi N°84-09 du 4 Janvier 1984, portant création de l'ordre des avocats

Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984

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