L’affaire Bessis n’en finit pas d’empoissonner le barreau de Paris. Dernier épisode en date : la publication dans Le Point (1) d’un rapport commandé au cabinet d’audit Mazars par le bâtonnier Frédéric Sicard dans le cadre de la préparation de sa défense contre Jean-Louis Bessis. Objectif initial de ce document : savoir si ce dernier avait touché des rétrocessions d’honoraires de l’ordre des avocats de Paris à la suite de missions qui auraient pu lui être confiées par l’un des bâtonniers en poste entre 2009 et 2016. Si le rapport conclut à l’absence de versement d’argent à Jean-Louis Bessis, il liste en revanche les cabinets d’avocats missionnés par les bâtonniers au cours de cette période, ainsi que le montant de leurs rétrocessions d’honoraires, allant de 0 à plusieurs centaines de milliers d’euros. Or, cet inventaire démontre que seul un petit nombre d’avocats, à chaque fois parmi les plus proches du bâtonnier élu, bénéficie de ces missions.

L’article du Point révèle en outre le montant total dépensé pour ces missions pour chaque bâtonnier (Christian Charrière-Bournazel, sur 1 an de mandat : 2,4 M€  ; Jean Castelain : 7,9 M€ ; Christiane Féral-Schuhl : 9,8 M€ ; Pierre-Olivier Sur : 9,3 M€ ; Frédéric Sicard, dont le mandat n’est pas terminé – : 3,6 M€), ainsi que le montant de leurs salaires et de leur prime de départ (Christian Charrière-Bournazel : 245 183 € ; Jean Castelain : 538 560 € ; Christiane Féral-Schuhl : 583 560 € ; Pierre-Olivier Sur : 540 000 € ; Frédéric Sicard : 216 000 €).

Spectacle désolant. Face à ce nouvel étalage dans la presse, qui écorne une fois de plus l’ordre des avocats parisiens en revoyant l’image d’un petit monde cultivant l’entre-soi, 14 membres du conseil (2) ont décidé de sortir de leur réserve et ont publié un communiqué appelant « solennellement ceux qui sont ou ont été élus à la tête de [l’] ordre à faire en sorte que cesse le spectacle désolant donné à l’ensemble de [leur] confrères ». « S’il est naturel que la personne à la tête de notre ordre ait une équipe à ses côtés et que des avocats soient missionnés pour l’accomplissement de missions d’intérêt général, le conseil de l’ordre doit être impliqué dans ces nominations et être mis en en mesure de veiller à ce que les rémunérations correspondantes s’effectuent dans le strict respect de l’éthique et de nos principes essentiels d’avocats », ajoutent-ils. Ils demandent donc « la convocation d’une séance du conseil spécialement dédiée à ces sujets, dont les échanges seront publiquement retranscrits ».

Laurence Garnerie

(1) Delattre M., « Le rapport qui secoue le barreau » , Le Point, 14 sept. 2017

(2) Liste des signataires : Pierre Hoffman, Michelle Dayan, Jean-Pierre Grandjean, Benjamin Pitcho, Emmanuel Daoud, Matthieu Boissavy, Caroline Luche-Rocchia, Carole Pascarel, Nathalia Kouchnir–Cargill, Maxime Eppler, Hannelore Schmidt, Aurélie Soria, Abderrazak Boudjelti et Béatrice Vignolles.

 

Source : www.gazettedupalais.com